1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles dans le cadre de l'application mobile MotorTax (« MotorTax », « nous », « nos ») est :
- Aurelien Schneuwly
- Pays : Suisse — Canton de Fribourg
- Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@motortax.ch
La présente politique s'applique à l'application mobile MotorTax (iOS et Android) ainsi qu'au site web motortax.ch.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au bon fonctionnement de l'app. Plus précisément :
2.1 Données fournies par l'utilisateur
- Adresse e-mail — uniquement si tu crées un compte (la création de compte est optionnelle ; l'app reste utilisable en mode invité).
- Véhicules sauvegardés — si tu utilises la fonction « Mon Garage » : marque, modèle, motorisation, année et cantons associés.
- Analyses effectuées — historique des comparaisons que tu as lancées et sauvegardées (pour les retrouver plus tard).
2.2 Données techniques anonymes
- Modèle d'appareil, version d'OS, langue système.
- Préférences locales (thème clair/sombre, langue choisie).
- Événements d'usage agrégés et anonymisés (nombre de comparaisons lancées, par exemple) — utilisés uniquement pour améliorer l'app.
2.3 Ce que nous ne collectons PAS
- Aucun tracking publicitaire ni cookie marketing.
- Aucun identifiant publicitaire (IDFA, AAID).
- Aucune donnée de localisation précise (GPS).
- Aucune donnée bancaire — MotorTax est gratuit, aucun paiement n'est traité.
- Aucun partage avec des courtiers de données, plateformes publicitaires ou réseaux sociaux.
3. Finalités du traitement
Tes données sont utilisées exclusivement pour :
- Faire fonctionner l'app : calculer les taxes, afficher tes véhicules et analyses sauvegardés, synchroniser tes préférences.
- Sauvegarder ton compte et permettre la récupération de tes données entre appareils.
- Améliorer l'app via des statistiques d'usage anonymes et agrégées.
- Te contacter si tu nous écris (réponse à ta question).
Sous le régime du RGPD (article 6), le traitement est fondé sur l'exécution du contrat entre toi et MotorTax (l'usage de l'app), et sur notre intérêt légitime à améliorer le service. Pour la création de compte, le traitement repose sur ton consentement.
4. Hébergement et sous-traitants
Tes données sont hébergées par notre prestataire Supabase Inc. sur des serveurs situés à Frankfurt, Allemagne (région UE), opérés par Amazon Web Services (AWS) Europe.
- Chiffrement en transit (TLS 1.2+) entre l'app et nos serveurs.
- Chiffrement au repos (AES-256) sur les disques de stockage.
- Aucun transfert de données hors UE/EEE/Suisse.
Supabase agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD (article 28) et de la LPD révisée. Les détails sont disponibles dans la politique de Supabase.
5. Durée de conservation
- Compte actif : tes données sont conservées tant que tu utilises l'app.
- Compte inactif (aucune ouverture pendant 24 mois) : nous t'envoyons un e-mail de relance. Sans action de ta part dans les 30 jours, le compte est supprimé.
- Suppression à ta demande : tes données sont supprimées sous 30 jours (délai technique de propagation des sauvegardes), puis définitivement effacées.
- Mode invité : aucune donnée n'est conservée côté serveur. Tes analyses restent localement sur ton téléphone uniquement.
- E-mails de contact : conservés 12 mois maximum après la dernière interaction.
6. Tes droits
Conformément au RGPD (UE) et à la LPD suisse révisée (2023), tu disposes des droits suivants sur tes données :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur toi.
- Droit de rectification : corriger une donnée inexacte.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression complète de ton compte.
- Droit à la portabilité : recevoir tes données dans un format structuré et lisible par machine (JSON).
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'opposition au traitement.
- Droit de retirer ton consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.
Pour exercer l'un de ces droits, écris-nous à contact@motortax.ch. Nous répondons sous 30 jours maximum.
Si tu estimes que tes droits n'ont pas été respectés, tu peux saisir l'autorité de contrôle compétente :
- En Suisse : le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — edoeb.admin.ch.
- Dans l'UE : ton autorité nationale de protection des données.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger tes données contre la perte, l'accès non autorisé, la modification ou la divulgation :
- Chiffrement TLS pour toutes les communications.
- Chiffrement AES-256 au repos.
- Authentification par lien magique (passwordless) — pas de mot de passe stocké.
- Contrôle d'accès par Row Level Security côté base de données : tu ne peux voir que tes propres données.
- Sauvegardes régulières chiffrées.
Aucun système n'est infaillible. En cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour tes droits, nous nous engageons à te notifier sous 72 heures, conformément à la loi.
8. Cookies et traceurs
Le site web motortax.ch n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Seuls des cookies techniques essentiels (gestion de session) peuvent être déposés, sans collecte à des fins marketing.
L'application mobile MotorTax n'utilise aucun SDK publicitaire (Google AdMob, Facebook Audience Network, etc.) ni outil de tracking comportemental.
9. Mineurs
MotorTax n'est pas spécifiquement destiné aux mineurs de moins de 16 ans. Si tu es mineur, demande l'accord d'un parent ou tuteur avant de créer un compte. Si tu constates qu'un mineur nous a transmis des données sans consentement parental, écris-nous à contact@motortax.ch et nous les supprimerons.
10. Modifications de la politique
Cette politique peut évoluer. Toute modification majeure te sera signalée dans l'app (notification ou bandeau) avant son entrée en vigueur. La version courante est toujours consultable sur motortax.ch/privacy.html, avec sa date de mise à jour en tête de page.
11. Contact
Pour toute question concernant tes données personnelles :
- E-mail : contact@motortax.ch
Cette politique est rédigée en français. En cas de divergence avec une éventuelle traduction, la version française fait foi.